Déblocage des matériaux

Accord d'utilisation de matériaux de Public Benefit Corp. 

1. Le présent accord d'utilisation de matériaux (l'« Accord ») est conclu en référence à l'utilisation par Public Benefit Corp. alias Magical Brands (le « Producteur ») de matériaux, y compris, sans limitation et le cas échéant, certaines photos, vidéos, noms, signalisations, œuvres d'art, designs, étiquettes, logos, musiques, effets spéciaux, images, ressemblances et tout autre matériel tel que décrit ci-dessous (collectivement, le « Matériel ») appartenant au soussigné (le « Concédant ») dans le programme ou la série énuméré(e) ci-dessous (la « Production »).
2. En contrepartie d'une considération valable et suffisante, dont la réception et le caractère suffisant sont reconnus par les présentes, le Concédant accorde par la présente au Producteur et à ses affiliés, licenciés et cessionnaires, le droit d'incorporer le Matériel, toute partie de celui-ci ou les images qu'il contient, en tout ou en partie, dans la Production, tout(s) épisode(s) de celle-ci, et/ou dans toute autre propriété de nouveaux médias, série télévisée, film cinématographique, et/ou tout autre projet, de quelque manière que ce soit à la seule discrétion du Producteur, et d'utiliser et d'exploiter le Matériel (tel qu'incorporé dans la Production et/ou autrement) dans tous les médias, versions et formes, qu'ils soient connus ou conçus ultérieurement, dans tout l'univers, à perpétuité, y compris sans limitation en relation avec la publicité et la promotion de la Production, et d'utiliser ou d'autoriser l'utilisation de toute(s) partie(s) de la Production contenant les photographies et enregistrements réalisés en vertu des présentes dans d'autres productions. Le Producteur a le droit de modifier le Matériel de toute manière, à sa seule discrétion. Le Concédant comprend qu'il ne lui sera accordé aucun crédit pour une telle utilisation. Rien dans le présent Accord n'obligera le Producteur à utiliser ou exploiter les Matériaux en relation avec la Production ou du tout.
3. Le Concédant déclare que (a) le Concédant a le droit d'accorder au Producteur le droit d'utiliser le Matériel sans avoir à obtenir le consentement de, ou effectuer un paiement à, toute tierce personne ou entité, (b) il est le détenteur unique et exclusif du droit d'auteur des Matériaux et n'a pas transféré ou cédé aucun de ses droits sur les Matériaux à un tiers, (c) le Matériel ne diffame aucune personne ou entité et n'enfreint pas le droit d'auteur, la marque de commerce, ni ne viole aucun droit de publicité, de vie privée ou tout autre droit de toute personne ou entité et (d) en ce qui concerne les Matériaux vidéo, le cas échéant, le Concédant a obtenu toutes les autorisations, consentements et décharges, et a payé ou paiera tous les résidus, frais de réutilisation, le cas échéant, et toute autre compensation requise par les conventions collectives ou les contrats individuels applicables ou autrement requise par la loi ; et que, sans limiter ce qui précède, si de la musique est incluse dans les Matériaux, tels qu'exposés, le Concédant a obtenu tous les droits de synchronisation et d'exécution musicale nécessaires auprès des propriétaires des droits d'auteur de cette musique.
4. Le Concédant s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Producteur, ses successeurs, licenciés et cessionnaires, ainsi que les dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et représentants de chacune des personnes et entités susmentionnées, contre toutes responsabilités, pertes, réclamations, demandes, coûts (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables) et dépenses découlant de toute violation ou violation présumée par le Concédant de l'une des déclarations ou accords ci-dessus.
5. En cas de violation du présent Accord par le Producteur, les recours du Concédant seront limités à une action en justice pour des dommages monétaires (mais non punitifs ou indirects), et en aucun cas le Concédant n'aura le droit de résilier le présent Accord ou les obligations du Concédant en vertu des présentes, ou d'interférer avec ou d'empêcher la production, l'exposition, la publicité, la commercialisation ou toute autre exploitation par le Producteur des Matériaux ou de la Production.
6. Le présent Accord sera à tous égards régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York applicables aux contrats conclus et à exécuter pleinement dans cet État, sans application des règles de conflit de lois. Les parties aux présentes se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État de New York et des tribunaux des États-Unis situés à New York, New York, en relation avec toute poursuite, action ou procédure découlant de ou liée au présent Accord, et conviennent que le lieu de New York, New York est approprié. Le Concédant ne soulèvera pas, et renonce par la présente à, toute défense fondée sur un lieu inapproprié, l'inconvenance du forum, le manque de compétence personnelle ou la suffisance de la signification de l'acte de procédure.
7. Toutes les dispositions des présentes concernant la Production et l'inclusion potentielle du Matériel dans la Production seront gardées strictement confidentielles par le Concédant et les représentants du Concédant. Ni le Concédant ni les représentants du Concédant ne publieront de communiqués de presse ou de déclarations publiques concernant le présent Accord, la Production et/ou le Producteur sans l'autorisation écrite préalable du Producteur.
8. Le Producteur aura le droit de céder et de concéder librement le présent accord et tout ou partie de ses droits en vertu des présentes, sans le consentement du Concédant. Le présent Accord profitera aux et liera les affiliés, successeurs, licenciés, cessionnaires, héritiers et représentants respectifs des parties. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord des parties aux présentes en ce qui concerne l'objet des présentes et ne peut être modifié que par un instrument écrit signé par les parties aux présentes. Une signature transmise électroniquement sera traitée, à toutes fins utiles, de la même manière qu'un original.